Les litiges du travail font partie des plus fréquents en France. En cas de désaccord, le salarié et l'employeur ont recours à un avocat spécialisé en droit du travail pour se faire conseiller et être assistés. Il est également possible de régler le litige à l'amiable pour éviter une procédure devant le juge. Dans ce cas aussi, l'intervention d'un avocat du travail est nécessaire. Vous pouvez passer par notre plateforme pour entrer en contact avec un avocat.
Les principaux litiges en milieu professionnel
Les litiges du travail opposent généralement les travailleurs à leurs employeurs et finissent souvent devant un juge. Si l'employeur ou le salarié décide de saisir le Tribunal, cela veut dire que la tentative amiable a échoué. Toutefois, il est plus évident d'obtenir un règlement à l'amiable grâce aux recours juridiques en ligne avec assistance d'un avocat. Grâce à ses recours juridiques simplifiés et digitalisés, 6 clients sur 10 ont obtenu gain de cause à l'amiable (source IPSOS 2019). Le règlement du contentieux du travail a dès lors pu se faire sans devoir passer par le Tribunal ou saisir le conseil de Prud'hommes.
Certains litiges qui sont très fréquents.
Salaires impayés
Les litiges liés au non-paiement des salaires sont les plus fréquents. Tout employeur a en effet l'obligation légale de rémunérer mensuellement ses salariés dans un certain intervalle de temps. Lorsque le salaire n'est pas versé dans l'intervalle, il s'agit d'un impayé.
Le retard de paiement est considéré comme une faute grave, peu importe sa cause. L'employeur pourrait être amené à payer des indemnités aux salariés si ces derniers saisissent un tribunal.
Licenciement abusif
Un salarié qui se voit licencié sans raison valable peut se faire accompagner par un avocat en droit du travail pour engager une procédure juridique contre son employeur. Tout licenciement est légitime seulement lorsqu'il se base sur une cause réelle et sérieuse. La rupture de contrat doit se baser sur des faits objectifs qui peuvent être vérifiés. Par exemple, si un salarié fait une faute grave qui peut nuire à l'entreprise, son licenciement est tout à fait justifié.
En dehors de ces deux principales causes de contentieux de travail, il faut également mentionner :
les sanctions disciplinaires (sanction financière contestée par le salarié),
le harcèlement au travail,
la discrimination,
les maladies professionnelles ou les accidents du travail, etc.
Pour chacun de ces litiges, l'intervention d'un avocat du travail peut aussi être sollicitée pour un règlement à l'amiable.
Quelles sont les missions de l'avocat du travail ?
Les avocats du travail sont des professionnels spécialisés dans le droit du travail. Leur mission consiste à vous conseiller et à vous défendre.
Prestation de conseil
Pour cette mission, l'avocat spécialisé en droit du travail propose des conseils à ses clients pour les aider à mieux se familiariser avec le droit du travail. Bien que le recours à un avocat ne soit pas obligatoire pour saisir le conseil des Prud'hommes, ce dernier peut vous conseiller sur la procédure à suivre. Il vous assiste à chaque étape jusqu'à l'aboutissement de la procédure. Son assistance sera obligatoire pour faire appel de la décision du conseil des Prud'hommes devant la Cour d'appel.
L'avocat du travail est impliqué dans la rédaction du contrat de travail et peut intervenir auprès des salariés jusqu'à la fin du contrat. Il informe ses clients sur leurs droits et leurs obligations légales en tant qu'employeur ou salarié.
Prestation de défense
L'avocat du travail, qu'il est possible de solliciter via notre plateforme, est aussi un défenseur de vos droits, que vous soyez salarié ou employeur. Il vous assiste donc dans toutes les procédures relatives à un dossier, quel qu'il soit. L'avocat du travail intervient avant même la procédure devant le tribunal du travail pour essayer de régler le litige à l'amiable. En cas de contentieux, il vous représente et vous défend pour que vous puissiez avoir gain de cause.
Règlement à l'amiable, quelle procédure ?
Il existe différentes façons de régler un contentieux du travail. L'employeur et son salarié peuvent par exemple avoir recours à la médiation conventionnelle, la procédure participative ou la transaction. Ce sont des modes de règlement à l'amiable qui permettent de ne pas avoir recours au conseil des Prud'hommes ou à la Cour d'appel (recours contentieux).
La médiation conventionnelle implique obligatoirement le recours à un médiateur qualifié choisi par les deux parties. Certaines conditions doivent aussi être mises en place et doivent être respectées aussi bien par le médiateur que le salarié et l'employeur.
Pour la procédure participative, chaque partie est nécessairement assistée par un avocat. Le salarié et l'employeur devront signer une convention de procédure participative. Celle-ci établit par exemple la durée sur laquelle les deux parties s'engagent à trouver une solution. Si le règlement aboutit, vous devez conclure un accord qui récapitule les éléments résolus.
En ce qui concerne la transaction, il s'agit d'un document résultant d'un accord entre le salarié et l'employeur pour mettre fin au litige. Le document se présente comme un contrat négocié, rédigé et signé par les deux parties. Il mentionne les concessions consenties par le salarié et l'employeur, dans le respect des conditions générales de validité des contrats.
Vous pouvez faire appel à un avocat en droit du travail pour vous assister afin d'optimiser les négociations. La transaction sera homologuée par le Conseil des Prud'hommes.